Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LA BANQUE METAL ACHAT VENTE EXPERTISE
COMPAGNIE NATIONALE D'ACHAT D'OR, SARL

Numéro de dépôt :
3895811
Date de dépôt :
09/02/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
LA BANQUE METAL ACHAT VENTE EXPERTISE de COMPAGNIE NATIONALE D\'ACHAT D\'OR

Présentation de la marque LA BANQUE METAL ACHAT VENTE EXPERTISE

Déposée le 9 février 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMPAGNIE NATIONALE D'ACHAT D'OR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « LA BANQUE METAL ACHAT VENTE EXPERTISE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMPAGNIE NATIONALE D'ACHAT D'OR domicilié(e) LES ESPACES DE SOPHIA, 80 ROUTE DES LUCIOLES, BATIMENT P - 06560 - VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 509 061 842 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMPAGNIE NATIONALE D'ACHAT D'OR domicilié(e) LES ESPACES DE SOPHIA, 80 ROUTE DES LUCIOLES, BATIMENT P - 06560 - VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

14 36

COMPAGNIE NATIONALE D'ACHAT D'OR a également déposé les autres marques suivantes : COMPAGNIE NATIONALE DE L OR , COMPAGNIE NATIONALE DE L OR , COMPAGNIE NATIONALE DE L OR , CLEAN GOLD OR 100% RECYCLE


COMPAGNIE NATIONALE D'ACHAT D'OR, SARL - LES ESPACES DE SOPHIA, 80 ROUTE DES LUCIOLES, BATIMENT P - 06560 - VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS - France - SIREN 509061842


COMPAGNIE NATIONALE D'ACHAT D'OR - LES ESPACES DE SOPHIA, 80 ROUTE DES LUCIOLES, BATIMENT P - 06560 - VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS - France


Publication - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-09

Inscription le 20 août 2013 - Rejet total n°607200 - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-08-20

Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; porte-clefs de fantaisie ;

Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières.